Réglementation Taxi

Décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

Décret du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

Arreté des tarifs 2015 des taxis communaux du 92

Décret ministériel des tarifs 2015

Décret Thévenoud

Loi Thévenoud

Accord 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

Décret du 13 Mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise